Amendement N° 11 (Rejeté)

Exposition aux ondes électromagnétiques

Déposé le 28 janvier 2015 par : M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 4, après chaque occurrence du mot :

«  usage »,

insérer les mots :

«  à l'oreille ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

Amendement de précision : les précautions d'usages recommandées concernent l'utilisation du téléphone pour des communications vocales, lorsque l'appareil est porté directement contre la tête.

Les autres utilisations (haut parleur, oreillette) ne sont pas concernées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion