Amendement N° 13 (Rejeté)

Exposition aux ondes électromagnétiques

Déposé le 28 janvier 2015 par : M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande.

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À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :

«  mobile »,

insérer les mots :

«  pour des communications vocales ».

Exposé sommaire :

Harmonisation rédactionnelle avec l'alinéa 4.

C'est bien l'usage « voix » du téléphone mobile qui est concerné.

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