Amendement N° 15 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 28 janvier 2015 par : M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« l'opérateur »
les mots :
« le fabricant ».
Exposé sommaire :
Le terme « opérateur » est très mal adapté car les opérateurs fournissent dans de nombreux cas des services sans toujours fournir de téléphone.
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