Amendement N° 18 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 28 janvier 2015 par : M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient de limiter autant que possible les rapports remis au Parlement par le gouvernement (qui sont rarement remis dans les temps).
Celui-ci n'est pas nécessaire car il ferait doublon avec l'étude nationale en cours et le rapport de l'ANSES, mieux placée en termes d'expertise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.