Amendement N° 6 (Rejeté)

Exposition aux ondes électromagnétiques

Déposé le 28 janvier 2015 par : M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 21.

Exposé sommaire :

Le flou de cet alinéa justifie sa suppression. Tout est mélangé et renvoyé à un décret sans que l'on sache réellement de quoi il s'agit (qui sont les « personnes vulnérables » par exemple).

Il y a fort à parier qu'un tel décret ne sera jamais pris.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion