Amendement N° 9 (Rejeté)

Exposition aux ondes électromagnétiques

Déposé le 28 janvier 2015 par : M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande.

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Après le mot :

«  électromagnétiques »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :

«  qui sont installés dans un local privé à usage d'habitation sans que ni le propriétaire, ni les occupants n'en soient à l'initiative, font l'objet d'une information claire et lisible à l'attention des occupants concernant l'existence d'un rayonnement. ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour volonté de régler les problèmes liés à cet alinéa :

- il serait absurde prévoir une information lorsque les personnes concernées sont à l'initiative de l'installation de l'équipement. Ils sont sans doute assez raisonnables pour s'informer eux-mêmes ;

- prévoir un seuil de champs électromagnétiques pour cette information pose question : sur quelles bases va être défini ce seuil ?

- prévoir des recommandations d'usage apparaît douteux, dans le sens où, à l'heure actuelle, de telles recommandations n'existent que pour les téléphones mobiles.

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