Amendement N° AS105 (Retiré)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 16 février 2015 par : Mme Hurel, Mme Troallic, Mme Françoise Dumas, Mme Bruneau, M. Premat, M. Féron, M. Dupré, Mme Gueugneau, Mme Beaubatie, M. Valax, M. Boudié, M. Assaf, M. William Dumas, Mme Mazetier, M. Roig, Mme Françoise Dubois, M. Jalton.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« , ou qu'ils ne correspondent pas au choix exprimé par le patient ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à consolider la notion de choix du patient concernant les conditions de sa fin de vie dans la rédaction de la proposition de loi. Un traitement ne correspondant plus au choix du patient doit être considéré comme un traitement disproportionné et par conséquent ne pas être poursuivi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.