Amendement N° AS126 (Adopté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 16 février 2015 par : Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Premat, Mme Rabin, M. Valax.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« vie, »
insérer les mots :
« alors et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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