Déposé le 16 février 2015 par : Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, Mme Rabin, M. Premat, M. Valax.
À l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence des mots :
« le médecin »
le mot :
« il ».
Amendement rédactionnel, plus lisible pour les proches.
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