Amendement N° AS132 (Retiré)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 16 février 2015 par : Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Le Roch, M. Valax.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Il est proposé une autre rédaction dans un autre amendement.
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