Amendement N° AS134 (Tombe)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Déposé le 16 février 2015 par : Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Le Roch, M. Valax.

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À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot :

«  respecter, »

insérer les mots :

«  doit s'appuyer sur l'équipe médicale et consulter au moins un autre médecin et ».

Exposé sommaire :

1/ La pratique médicale évolue partout, à l'hôpital comme en médecine ambulatoire.

La notion d'équipe médicale se développe, le professionnalisme de tous les accompagnants des malades, en milieu hospitalier, en maison d'accueil médicalisé, ou à domicile, se concrétise par le développement de dialogues confiants entre disciplines et entre métiers du soin.

La nécessité de consulter un autre médecin, si elle est nécessaire, semble donc insuffisante.

L'amendement proposé préfère se référer à l'équipe médicale dans son ensemble, au sein de laquelle un ou une autre médecin pourra prendre le relais, en toute connaissance du patient et de la situation.

2/ La notion de « confrère » mériterait d'être élargie aux « consoeurs », ce que la proposition faite ici permet d'éviter.

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