Amendement N° AS139 (Non soutenu)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 16 février 2015 par : Mme Besse.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , et en priorité le droit aux soins palliatifs ».
Exposé sommaire :
Tout patient en fin de vie a droit à un accompagnement et un soulagement de sa souffrance. L'accès aux soins palliatifs est un droit garanti par la loi n° 99‑477 du 9 juin 1999 et doit être proposé en priorité au malade en fin de vie.
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