Amendement N° AS151 (Adopté)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Déposé le 17 février 2015 par : M. Claeys, M. Leonetti.

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Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :

«  Le médecin a l'obligation ...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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