Amendement N° AS154 (Adopté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 17 février 2015 par : M. Claeys, M. Leonetti.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« réfractaire »
insérer le mot :
« du malade ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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