Amendement N° AS169 (Adopté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 17 février 2015 par : M. Claeys, M. Leonetti.
À l'alinéa 3, après le mot :
« incurable » ,
insérer le mot :
« ,et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 17 février 2015 par : M. Claeys, M. Leonetti.
À l'alinéa 3, après le mot :
« incurable » ,
insérer le mot :
« ,et ».
Amendement rédactionnel
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