Amendement N° AS170 (Adopté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 17 février 2015 par : M. Claeys, M. Leonetti.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« dans le cadre »
les mots :
« au titre ».
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel
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