Amendement N° AS19 (Rejeté)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Déposé le 16 février 2015 par : M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Robiliard, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Pouzol, Mme Chabanne, Mme Guittet, M. Laurent Baumel, M. Sirugue, M. Cherki, M. Léonard, M. Paul, M. Amirshahi, Mme Mazetier, Mme Tallard.

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À l'alinéa 3, supprimer les mots :

«  à court terme ».

Exposé sommaire :

Face à un patient présentant une souffrance réfractaire à un traitement analgésique bien conduit et dont le pronostic vital est engagé, il apparaît nécessaire de lui proposer, s'il le demande, une sédation profonde et continue. L'ajout de la notion de « court terme », difficile à préciser, risque de restreindre la prise en charge de la souffrance réfractaire.

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