Amendement N° AS20 (Retiré)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 16 février 2015 par : M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Robiliard, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Pouzol, Mme Chabanne, Mme Guittet, M. Laurent Baumel, M. Sirugue, M. Cherki, M. Léonard, M. Paul, M. Amirshahi, Mme Mazetier, Mme Tallard.
À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« à court terme ».
Exposé sommaire :
Le sens de l'article 3 est de permettre au patient dont le pronostic vital est engagé d'éviter toute souffrance qu'il juge inacceptable.
La notion de court terme introduit une limite imprécise à la demande légitime du patient.
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