Amendement N° AS37 (Tombe)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Déposé le 16 février 2015 par : Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas.

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À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  phase avancée ou terminale »

les mots :

«  situation d'impasse thérapeutique ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement 29.

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