Amendement N° AS37 (Tombe)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 16 février 2015 par : Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« phase avancée ou terminale »
les mots :
« situation d'impasse thérapeutique ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement 29.
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