Amendement N° AS57 (Non soutenu)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 16 février 2015 par : M. Poisson, M. Moreau.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet alinéa correspond clairement à l'esprit du suicide assisté, ou d'une forme masquée d'euthanasie. Dans cette hypothèse, la personne ne meurt pas « naturellement » de sa maladie, mais suite à la sédation.
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