Amendement N° AS58 (Non soutenu)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Déposé le 16 février 2015 par : M. Poisson.

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Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Il s'agit par cet amendement de supprimer les dispositions prévues pour les personnes qui ne peuvent plus s'exprimer, y compris avec le consentement plus ou moins explicite des proches,  lesquelles ouvrent clairement la porte à des gestes euthanasiques.

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