Déposé le 16 février 2015 par : M. Poisson, M. Moreau.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« effet »
insérer le mot :
« secondaire ».
L'introduction du terme « secondaire » est nécessaire pour clarifier le fait que l'intention première du médecin reste bien de soulager la souffrance.
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