Amendement N° AS59 (Non soutenu)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(2 amendements identiques : AS63 AS5 )

Déposé le 16 février 2015 par : M. Poisson, M. Moreau.

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À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :

«  effet »

insérer le mot :

«  secondaire ».

Exposé sommaire :

L'introduction du terme « secondaire » est nécessaire pour clarifier le fait que l'intention première du médecin reste bien de soulager la souffrance.

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