Amendement N° AS60 (Non soutenu)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
(1 amendement identique : AS65 )
Déposé le 16 février 2015 par : M. Poisson, M. Moreau.
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« et après s'être assuré qu'elle n'est pas dans un état de faiblesse ou de vulnérabilité psychologique susceptible d'altérer son jugement ».
Exposé sommaire :
Toute personne en fin de vie, en état d'abandon et de vulnérabilité psychologique, peut exprimer le désir, transitoire, d'accélérer sa mort. Cette demande disparaît dès lors qu'un accompagnement global lui est proposée, accompagnement qui lui seul permet une mort apaisée.
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