Amendement N° AS68 (Rejeté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 16 février 2015 par : Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, Mme Troallic, M. Bapt, Mme Iborra, M. Valax, Mme Le Houerou, Mme Bruneau, Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Véran, M. Vlody, Mme Martinel, Mme Imbert, M. Daniel, Mme Carrey-Conte, M. Fauré.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , en cohérence avec l'expression de la volonté du patient ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à consolider la notion de choix du patient concernant les conditions de sa fin de vie dans la rédaction de la proposition de loi
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