Déposé le 16 février 2015 par : Mme Besse.
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« doit »
le mot :
« peut ».
En cas de volonté du patient de refuser ou d'interrompre tout traitement, le médecin doit pouvoir bénéficier de la clause de conscience, et être déchargé de la responsabilité du choix du patient. Son rôle est avant tout d'assurer la qualité de fin de vie du patient.
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