Amendement N° AS90 (Non soutenu)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Déposé le 16 février 2015 par : Mme Besse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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