Amendement N° AS92 (Non soutenu)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 16 février 2015 par : Mme Besse.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le choix des patients était déjà respecté dans la loi Leonetti de 2005, il n'est pas nécessaire de consacrer expressément leur droit à refuser un traitement.
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