Amendement N° AC11 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : Mme Pompili, Mme Attard.
À l'alinéa 3, après les mots :
« sport, »,
insérer les mots :
« une commission de la vie associative ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, en lien avec celui modifiant l'alinéa 2 de cet article, qui vise à faire de la vie associative une compétence partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales, tend à créer une commission en charge de la vie associative au sein de la CTAP.
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