Amendement N° AS17 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CL802 )
Déposé le 2 février 2015 par : Mme Iborra.
Rédiger ainsi l'alinéa 15 :
« 4° Deux représentants des régions, désignés sur proposition conjointe des associations des collectivités concernées ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer le rôle des régions au sein des organes dirigeants de Pôle emploi
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