Amendement N° AS19 (Adopté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : CL804 )

Déposé le 2 février 2015 par : Mme Iborra.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, remplacer les mots :

«  le nombre d'intervenants du service public de l'emploi »

par les mots :

«  ses effectifs ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à clarifier l'alinéa. En effet, celui-ci prévoit que le directeur de Pôle emploi présente des propositions visant à réduire le nombre des intervenants du service public de l'emploi alors que Pôle emploi ne constitue pas à lui seul le service public de l'emploi. Il y a par ailleurs une ambiguïté sur le terme « nombre d'intervenants » qui renvoie soit à des structures soit à des agents.

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