Amendement N° AS19 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CL804 )
Déposé le 2 février 2015 par : Mme Iborra.
À l'alinéa 12, remplacer les mots :
« le nombre d'intervenants du service public de l'emploi »
par les mots :
« ses effectifs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier l'alinéa. En effet, celui-ci prévoit que le directeur de Pôle emploi présente des propositions visant à réduire le nombre des intervenants du service public de l'emploi alors que Pôle emploi ne constitue pas à lui seul le service public de l'emploi. Il y a par ailleurs une ambiguïté sur le terme « nombre d'intervenants » qui renvoie soit à des structures soit à des agents.
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