Amendement N° CD118 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CL1049 )
Déposé le 2 février 2015 par : M. Cottel.
Après le mot :
« nature »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« , leur composition et la prise en charge de leur transport. ».
Exposé sommaire :
La prise en compte des modes de transport – essentiellement routier – des déchets doit pouvoir servir à l'élaboration de ces plans de gestion et de prévention des déchets dans le but de répondre au principe de proximité établi par le projet de loi sur la transition énergétique ainsi qu'à l'objectif d'un développement multimodal de leur transport.
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