Amendement N° CD119 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Cottel.
À l'alinéa 7, après le mot :
« prévention, »,
insérer les mots :
« de réduction, » ;
Exposé sommaire :
La seule référence à la prévention qui concerne notamment le volet de l'éco-conception des objets et des biens produits est incomplète. Cet amendement ajoute la référence explicite à l'objectif de réduction des déchets dans le cadre de l'élaboration de ces plans.
De plus, l'ajout de la référence à la valorisation « multifonctionnelle » des déchets pose le principe que ces derniers peuvent notamment faire l'objet d'une valorisation agronomique, de recyclage et de réemploi des matières premières ou encore énergétique.
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