Amendement N° CD120 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Cottel.
À l'alinéa 15, après le mot :
« limitrophes »,
insérer les mots :
« ou frontalières, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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