Amendement N° CD121 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Cottel.
À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , de la santé ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision pour inclure les associations agissant dans le domaine de la santé dans la concertation préalable à l'établissement de ces plans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.