Amendement N° CD121 (Tombe)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 2 février 2015 par : M. Cottel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot :

«  environnement »,

insérer les mots :

«  , de la santé ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision pour inclure les associations agissant dans le domaine de la santé dans la concertation préalable à l'établissement de ces plans.

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