Amendement N° CD122 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Cottel.
À l'alinéa 7, après le mot :
« air, »,
insérer les mots :
« d'économie circulaire, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître l'économie circulaire parmi les grandes thématiques de l'aménagement et du développement durable du territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.