Amendement N° CD123 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Cottel.
Projet de loi N° 2529 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 23 quater
Après le mot :
« collecte »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« , du traitement et de la valorisation multifonctionnelle des déchets au plus tard le 31 décembre 2019 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Ajout de la référence manquant à la valorisation multifonctionnelle des déchets.
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