Amendement N° CD142 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Boudié.
À l’alinéa 7, après le mot :
« air, »,
insérer les mots :
« de protection et de restauration de la biodiversité ».
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi exclut la protection de la biodiversité des thématiques obligatoires traitées par le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). La protection de la biodiversité a pourtant vocation à s’intégrer pleinement dans la stratégie générale d’aménagement du territoire, au même titre que les transports, la maîtrise de l’énergie ou la prévention des déchets, et ce d’autant plus que la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a confié un chef de filât à la région en matière de gestion et de protection de la biodiversité.
Cet amendement a pour objet d’intégrer la protection de la biodiversité au sein du SRADDT.
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