Amendement N° CD148 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CL1104 )
Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« abis) Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371‑2 ainsi que les éléments pertinents des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau mentionnés à l'article L. 212-1 ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'intégration de la protection et de la restauration de la biodiversité dans les SRADDT.
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