Amendement N° CD161 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Boudié.
À l’alinéa 50, substituer aux mots :
« l’année qui suit »,
les mots :
« les trois années qui suivent ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à donner aux acteurs territoriaux davantage de temps de réflexion pour élaborer les SDRADDT.
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