Amendement N° CD175 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Boudié.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Le 1° est abrogé ; »
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Déposé le 2 février 2015 par : M. Boudié.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Le 1° est abrogé ; »
Amendement de conséquence.
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