Amendement N° CD50 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Pancher.
Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant :
« 8° les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ».
Exposé sommaire :
La présente réforme territoriale visant à faire du SRADDT un document central en matière d'aménagement du territoire, il est indispensable de mettre en place une concertation de qualité entre tous les acteurs des territoires et notamment les associations de protection de la nature.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.