Amendement N° CD57 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Saddier.
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bisa) Le 1° du III est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le représentant de l'État dans le département tient également compte de la capacité des hébergements exprimée en lits. »
Exposé sommaire :
L'objectif du présent amendement est que le préfet tienne également compte des lits touristiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.