Amendement N° CD66 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et d'économie circulaire ».
Exposé sommaire :
La région est l'échelle territoriale pertinente pour prendre en compte les enjeux d'économie circulaire à l'instar de ce qui est fait pour la prévention et la gestion des déchets.
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