Amendement N° CE33 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : Mme Dubié, M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Maggi, M. Saint-André.
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« Dans chaque département, le Conseil général contractualise avec la région pour la mise en œuvre sur son territoire, des orientations décidées au niveau régional. »
Exposé sommaire :
Chefs de file du développement social, les Conseils généraux mènent des politiques qui concourent au développement de l'économie sociale et solidaire : financement des associations, notamment du champ social mais aussi du sport et de la culture dans une logique d'inclusion, insertion par l'activité économique, etc.
Ces politiques sont définies en lien étroit avec les acteurs de terrain et s'adaptent à chaque territoire et aux publics.
C'est la raison pour laquelle, les orientations définies au niveau régional doivent être concertées avec les Conseils généraux.
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