Amendement N° CE63 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Peiro.
Compléter l'alinéa 11 par les mots et la phrase suivante :
« après concertation avec les départements. Une contractualisation entre la région et chaque département concerné organise la mise en œuvre de ces orientations. »
Exposé sommaire :
Le champ de l'économie sociale et solidaire, dans nos territoires, est largement structuré par le tissu associatif. Les départements, qui ont une compétence sociale reconnue, mais aussi une compétence culturelle ou sportive, qui relèvent de l'ESS, doivent être des interlocuteurs privilégiés de la région pour prévoir les orientations régionales en la matière.
Par ailleurs, ils doivent être associés à leur mise en oeuvre, sur le territoire de chaque département, pour tenir compte au mieux des spécificités territoriales. La contractualisation est une voie à la fois efficace et transparente de parvenir rapidement à un développement rapide de l'économie sociale et solidaire.
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