Amendement N° CF2 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 3 février 2015 par : M. Carrez, M. Ollier, M. Lamour.

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Aux alinéas 9 et 10, substituer au mot : « deux », le mot : « trois ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objectif d'allonger de deux à trois mois, à compter de la publication de la loi, le délai durant laquelle les communes limitrophes du périmètre obligatoire de la métropole du Grand Paris pourront se prononcer sur leur adhésion à la métropole, compte tenu des nombreuses modifications apportées par l'amendement déposé au Sénat par le Gouvernement.

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