Amendement N° CL1018 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer la seconde occurrence du mot « territoriale ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli, comme le précédent, si la rédaction globale soumise n'était pas adoptée.
Amendement rédactionnel pour rétablir l'appellation correcte des CTAP, qualifiée par erreur au Sénat de « CTAPterritoriale ».
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