Amendement N° CL1028 (Retiré avant séance)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 16, substituer aux mots :
« comporte en outre »,
les mots :
« donne lieu à un rapport, qui comporte ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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