Amendement N° CL1030 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
I. - A l'alinéa 18, substituer aux mots :
« au citoyen »,
les mots :
« aux citoyens ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 23 et 29.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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