Amendement N° CL1032 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 8, substituer aux mots :
« dont ceux »,
les mots :
« y compris ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 8, substituer aux mots :
« dont ceux »,
les mots :
« y compris ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.